Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU SELECT'IMM
Numéro de SIRET du demandeur : 880930490
Libellé de la voie du demandeur : 14 rue Jarente
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 69640
Localité du terrain : VILLE-SUR-JARNIOUX
Section cadastrale 1 : 1133E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2125
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre