Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA VOIE MADONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 44222013300023
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue de Dommartin
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : VILLE-SUR-ILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit Le Refroideux
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : VILLE-SUR-ILLON
Section cadastrale 1 : 91ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 936
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 739
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre