Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GRAND PONT
Numéro de SIRET du demandeur : 48009275800014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bois
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : VILLE-SUR-ILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Croix de Mission
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : VILLE-SUR-ILLON
Section cadastrale 1 : 106AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 603
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre