Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CED MARTIN FERMETURES AUTOMATISMES
Numéro de SIRET du demandeur : 80512584600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Bois
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : VILLE-SUR-ILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue des Bois
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : VILLE-SUR-ILLON
Section cadastrale 1 : 42AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1447
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre