Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LAVEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 42112739000019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Corot
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Ville-sur-Illon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC n 2
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Ville-sur-Illon
Section cadastrale 1 : 81AA
Section cadastrale 2 : 104AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35084
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 184
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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