Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BARBE REGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41313850400027
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pressoir
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Ville-sur-Arce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Craies
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Ville-sur-Arce
Section cadastrale 1 : 100ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3890
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre