Informations sur le permis de construire n°08080716M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Ville sur Ancre
Numéro de SIRET du demandeur : 21800758100018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : Ville-sur-Ancre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : Ville-sur-Ancre
Section cadastrale 1 : 0254AD
Section cadastrale 2 : 0029AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02