Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 3806475400023
Numéro de voie du demandeur : 396
Libellé de la voie du demandeur : route departementale
Code postal du demandeur : 10310
Localité du demandeur : VILLE SOUS LA FERTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 396
Libellé de la voie du terrain : route departementale
Code postal du terrain : 10310
Localité du terrain : VILLE SOUS LA FERTE
Section cadastrale 1 : 25ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 183
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 138
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre