Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ville-la-Grand
Numéro de SIRET du demandeur : 21740305400018
Libellé de la voie du demandeur : Place du Passage a l'An 20
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE-LA-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Coqueloup
Code postal du terrain : 74108
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 2426A
Section cadastrale 2 : 3850A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13678
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1095
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3358
Surface ' Service public ' démolie : 1095
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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