Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SANTIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 31300704600031
Numéro de voie du demandeur : 348
Libellé de la voie du demandeur : route des Tattes de Borly
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : CRANVES-SALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 1468B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 444
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1595
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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