Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBLIER
Numéro de SIRET du demandeur : RCS 397942004
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE PLACE DES ETATS UNIS
Code postal du demandeur : 92545
Localité du demandeur : MONTROUGE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 5 E
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES ET RUE DE L
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 1021A
Section cadastrale 2 : 1020A
Section cadastrale 3 : 1019A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2222
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 54
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 505
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3750
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre