Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RHONE 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 2633A
Section cadastrale 2 : 1845A
Section cadastrale 3 : 1844A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 43
Nombre de logements de 3 pièces : 47
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 97
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 441
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5936
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre