Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ENVOL
Numéro de SIRET du demandeur : 41766539500014
Numéro de voie du demandeur : 171
Libellé de la voie du demandeur : route de Reignier
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : ARTHAZ PONT NOTRE SAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE CHANTEMERLE
Localité du terrain : VILLE LA GRAND
Section cadastrale 1 : 2293B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3842
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1641
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
France Cadastre