Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CABINET VINCIGUERRA
Numéro de SIRET du demandeur : 83995431000018
Numéro de voie du demandeur : 15C
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT HENON
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 3704A
Section cadastrale 2 : 3891A
Section cadastrale 3 : 3889A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1980
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 527
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre