Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES INTEMPORELLES VILLE LA GRA
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES INTEMPORELLES - VILLE LA GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 84540545500013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Avenir
Lieu-dit du terrain : La Cloutre
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE LA GRAND
Section cadastrale 1 : 2844A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3173
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 802
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre