Permis de construire de la ville de Ville-la-Grand

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Ville-la-Grand
Numéro de SIRET du demandeur : 21740305400018
Libellé de la voie du demandeur : Place du Passage a l'An 20
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE-LA-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Coqueloup
Code postal du terrain : 74108
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 2426A
Section cadastrale 2 : 3850A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13678
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31