Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SANTIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 31300704600031
Numéro de voie du demandeur : 348
Libellé de la voie du demandeur : route des Tattes de Borly
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : CRANVES-SALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 1468B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre