Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE FIVE ANNEMASSE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 80113269700013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Deux Montagnes Queb
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VILLE LA GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de Deux Montagnes Queb
Localité du terrain : VILLE LA GRAND
Section cadastrale 1 : 1173B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2875
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1012
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
France Cadastre