Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAMSE
Numéro de SIRET du demandeur : 05650224801131
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Raymond Pitet
Code postal du demandeur : 38030
Localité du demandeur : GRENOBLE
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Corne d'Abondanc
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 2335B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19074
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 801
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 628
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 628
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
France Cadastre