Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BABH
Numéro de SIRET du demandeur : 85105931100015
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CARRES
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS DE LA ROSE
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 1824B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1404
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 43
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 147
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 348
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 106
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 148
Surface ' Artisanat ' démolie : 5
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre