Informations sur le permis de construire n°07430519H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BARON
Dénomination personne morale demandeur : SARL BARON
Numéro de SIRET du demandeur : 38882505100000
Numéro de voie du demandeur : 342
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES VOLANDES
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : CRANVES SALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des biches-ZAC du vi
Lieu-dit du terrain : Bois des mouilles
Code postal du terrain : 74100
Localité du terrain : VILLE-LA-GRAND
Section cadastrale 1 : 2018B
Section cadastrale 2 : 2117B
Section cadastrale 3 : 2119B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6919
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14