Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de Brandecourt
Numéro de SIRET du demandeur : 52508165900019
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Brandecourt
Code postal du demandeur : 55160
Localité du demandeur : Ville-en-Wo vre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Brandecourt
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Ville-en-Wo vre
Section cadastrale 1 : 521C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13073
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1035
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
France Cadastre