Informations sur le permis de construire n°05457118L0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 79072756400011
Libellé de la voie du demandeur : 28 Avenue du General de Ga
Lieu-dit du demandeur : ulle
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 rue de la Moussiere
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : VILLE EN VERMOIS
Section cadastrale 1 : 418ZH
Section cadastrale 2 : 419ZH
Section cadastrale 3 : 420ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4030

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 514
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30