Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Moussieres
Numéro de SIRET du demandeur : 37794241200018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Nicolas
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : VILLE-EN-VERMOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9000 RUE DE SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : VILLE EN VERMOIS
Section cadastrale 1 : 038ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 275
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1501
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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