Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38244333100014
Libellé de la voie du demandeur : 45 Bis rue Sainte Geneviev
Lieu-dit du demandeur : re
Code postal du demandeur : 54130
Localité du demandeur : DOMMARTEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : VILLE EN VERMOIS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 804
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre