Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des 4 Rivieres
Numéro de SIRET du demandeur : 24740066600019
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FERME SAILLET
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : FILLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 229 RTE DU LAC
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VILLE EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 17900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
France Cadastre