Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALAIN KAING
Numéro de SIRET du demandeur : 514782226
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ MAILLET
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VILLE EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 23300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre