Permis de construire de la ville de Ville-en-Sallaz

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Ville-en-Sallaz
Code postal : 74250
Code INSEE de la commune : 74304

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07430422C0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/04/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE CLOS DEBUSSY - ARTHAZ PONT NOTRE DAME
SIRET : 89790574100012
Code postal : 74960 ANNECY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ROUTE DE LA CHAPELLE Ville-en-sallaz 74250
Parcelle(s) concernée(s) : 0A1370
Superficie du terrain : 2500m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 466m2