Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21740304700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE COMMUNAL
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : VILLE-EN-SALLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLE EN SALLAZ
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VILLE EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 06920A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 579
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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