Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALAIN KAING
Numéro de SIRET du demandeur : 514782226
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ MAILLET
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VILLE EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 23300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 488
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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