Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la division leclerc
Code postal du demandeur : 91620
Localité du demandeur : la ville du bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la division leclerc
Code postal du terrain : 91620
Localité du terrain : la ville du bois
Section cadastrale 1 : 66AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre