Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONDETOUR
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES PEPINIERES
Code postal du demandeur : 94260
Localité du demandeur : FRESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE BEAULIEU
Code postal du terrain : 91620
Localité du terrain : LA VILLE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 154AE
Section cadastrale 2 : 156AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-21
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 411
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 367
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 367
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre