Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 91620
Localité du demandeur : VILLE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU MESNIL
Code postal du terrain : 91620
Localité du terrain : VILLE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 638AI
Section cadastrale 2 : 641AI
Section cadastrale 3 : 642AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre