Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES QUATRE F
Numéro de voie du demandeur : 11BIS
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES SABLONS
Code postal du demandeur : 91620
Localité du demandeur : LA VILLE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES SABLONS
Code postal du terrain : 91620
Localité du terrain : LA VILLE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 312AN
Section cadastrale 2 : 750AN
Section cadastrale 3 : 754AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre