Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC-ISC
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GAIZON
Code postal du demandeur : 91620
Localité du demandeur : LA VILLE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GAIZON
Code postal du terrain : 91620
Localité du terrain : LA VILLE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 194AM
Section cadastrale 2 : 303AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186914
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15392
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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