Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND NOYER
Code postal du demandeur : 91620
Localité du demandeur : LA VILLE DU BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JONCS MARINS
Code postal du terrain : 91620
Localité du terrain : LA VILLE DU BOIS
Section cadastrale 1 : 417AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8956
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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