Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VILLEDOMMANGE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 51390
Localité du demandeur : VILLEDOMMANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SOURCES
Code postal du terrain : 51390
Localité du terrain : VILLEDOMMANGE
Section cadastrale 1 : 0081AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1093
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-21
France Cadastre