Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA TRAVERSE CASTELSARRASIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42179429800016
Numéro de voie du demandeur : 668
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLETTE
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FATIGUE
Lieu-dit du terrain : FATIGUE
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Section cadastrale 1 : 11A
Section cadastrale 2 : 3A
Section cadastrale 3 : 7A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
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