Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI WAFA
Numéro de SIRET du demandeur : 42940528500017
Numéro de voie du demandeur : 744
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE RABASTENS
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : La Ville-Dieu-du-Temple
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1576
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES MEAUZAGUELS
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : La Ville-Dieu-du-Temple
Section cadastrale 1 : 07950D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre