Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMMAUS TARN ET GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 39840159600026
Numéro de voie du demandeur : 2861
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAGARDE
Lieu-dit du demandeur : PAULET HAUT "DOMAINE DE LA PANOUILLE"
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2861
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAGARDE
Lieu-dit du terrain : PAULET HAUT "DOMAINE DE LA PANOUILLE"
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Section cadastrale 1 : 87C
Section cadastrale 2 : 88C
Section cadastrale 3 : 83C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2670
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-01
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