Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820096200015
Numéro de voie du demandeur : 12/14
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : LA VILLE DIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 182
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE ROUBY
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Section cadastrale 1 : 216E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 768
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
France Cadastre