Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Nouvel Horizon
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Rampont
Code postal du demandeur : 55260
Localité du demandeur : Ville-devant-Belrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Pont
Code postal du terrain : 55260
Localité du terrain : Ville-devant-Belrain
Section cadastrale 1 : 45ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7023
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3736
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre