Informations sur le permis de construire n°0920771700006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NP VILLE D'AVRAY 1
Numéro de SIRET du demandeur : 82974308700019
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : D IENA
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SEVRES
Code postal du terrain : 92410
Localité du terrain : VILLE D AVRAY
Section cadastrale 1 : 333AC
Section cadastrale 2 : 527AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2183
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31