Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4ter
Libellé de la voie du demandeur : avenue Albert 1er
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE JOUET LUCOT LOT A
Code postal du terrain : 92410
Localité du terrain : VILLE D AVRAY
Section cadastrale 1 : 215AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 347
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 347
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 347
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre