Informations sur le permis de construire n°03727318C0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MADI
Numéro de SIRET du demandeur : 43209044700017
Libellé de la voie du demandeur : RD 751 - La Boisseliere
Code postal du demandeur : 37700
Localité du demandeur : LA VILLE AUX DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOISSELIERE - RD 751
Code postal du terrain : 37700
Localité du terrain : LA VILLE-AUX-DAMES
Section cadastrale 1 : 1039AB
Section cadastrale 2 : 1041AB
Section cadastrale 3 : 1043AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60171
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31