Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGE SAND
Code postal du demandeur : 37700
Localité du demandeur : LA VILLE AUX DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 160 AVENUE GEORGE SAND
Code postal du terrain : 37700
Localité du terrain : LA VILLE-AUX-DAMES
Section cadastrale 1 : 1044AI
Section cadastrale 2 : 1048AI
Section cadastrale 3 : 1050AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 750
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre