Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78159824800032
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MILLETIERE
Code postal du demandeur : 37080
Localité du demandeur : TOURS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SOURCE DE LA CARREE
Code postal du terrain : 37700
Localité du terrain : LA VILLE-AUX-DAMES
Section cadastrale 1 : 2518AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1210
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre