Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
Numéro de SIRET du demandeur : 21410275800015
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 41160
Localité du demandeur : La Ville-aux-Clercs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUTINIERE
Code postal du terrain : 41160
Localité du terrain : La Ville-aux-Clercs
Section cadastrale 1 : 173ZI
Section cadastrale 2 : 82ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-02
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