Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES HAUTERNES
Numéro de SIRET du demandeur : 41260948900015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 02160
Localité du demandeur : LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 02160
Localité du terrain : LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT
Section cadastrale 1 : 47AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 749
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre