Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU GD PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 32088079200017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D ARC
Code postal du demandeur : 54620
Localité du demandeur : Ville-au-Montois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEANNE D ARC
Code postal du terrain : 54620
Localité du terrain : Ville-au-Montois
Section cadastrale 1 : 447AB
Section cadastrale 2 : 154AB
Section cadastrale 3 : 153AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1055
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
France Cadastre